ADEME Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie

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Aides ADEME

Connaître les dispositifs d’aide et d’incitation aux PME dans les domaines environnement et énergie.

Énergie

Aides Financières - Aides aux entreprises 

Utilisation rationnelle de l'énergie et utilisation des énergies renouvelables dans les entreprises

Pour la réalisation d'études

Pour les pré-diagnostics, l'ADEME ne peut aider que les opérations groupées portées par un consulaire (Chambre de commerce et d'industrie [CCI], Chambre de métiers et de l'artisanat [CMA]…), un centre technique ou autre et concernant des PME au titre européen. Les diagnostics énergétiques ne visent également que les PME qui font appel à un consultant spécialisé et indépendant de fournisseurs de matériels ou d'énergie. Ce type de diagnostic peut être global et porter sur l'ensemble des usages de l'énergie du site ou ciblé (air comprimé, production de froid, process spécifique…).

Les études de faisabilité visant le développement d'énergies renouvelables (chaufferie bois à alimentation automatique, solaire thermique, géothermie assistée d'une pompe à chaleur) sont soutenues quelle que soit la taille de l'entreprise, car ces équipements sont susceptibles de bénéficier d'aide à l'investissement. Elles peuvent être réalisées par des opérateurs de services ou des fournisseurs de matériels.

Détail des aides financières de l'ADEME
  Coût plafond pris en compte H.T. Taux d'aide maximal de l'ADEME
Pré-diagnostic 5 000 euros 40%
Diagnostic 30 000 euros 40%
Etude de faisabilité 50 000 euros 40%

Liste indicative des pièces nécessaires à l'instruction des dossiers de demande de subvention :

  • Étapes d'un dossier (DOC - 33.3Ko) : respectez la procédure administrative pour éviter les soucis !
  • Règles générales (PDF - 134.6Ko) d'attribution et de versement des aides financières de l'ADEME.

Des cahiers des charges types des prestations de prédiagnostic et de diagnostic sont téléchargeables :

Pour la réalisation de travaux

Économies d’énergie : Il n'y a pas d'aide de l'ADEME pour les travaux « classiques » d'économie d'énergie dans les entreprises. Le système des certificats d’économie d’énergie (CEE) a vocation à apporter un appui aux entreprises qui investissent par le biais de l’obligation des vendeurs d’énergie à présenter, dans les délais impartis, les preuves de la réalisation de ces économies d’énergie.

Des possibilités existent pour des opérations qualifiées de démonstration ou exemplaires, par exemple issues de recherche - développement et qui nécessitent un appui financier permettant de réduire le risque pris par le premier utilisateur (dès lors que l’encadrement européen des aides d’État le permet).
Contact : Philippe Bray - 02 38 24 00 08

L'ADEME et le Conseil régional lancent la nouvelle édition de l'appel à projets « Efficacité énergétique dans les bâtiments rénovés » 2014. 

L'objectif est d'apporter un soutien méthodologique et financier à des projets de rénovation exemplaire. 

 

Utilisation des énergies renouvelables thermiques : dans le cadre du contrat de projet ADEME - Région Centre 2014, comme du Fonds chaleur institué pour les projets de grande ampleur , la priorité des financements est orientée vers le développement de l'utilisation du bois énergie, du solaire thermique et de la géothermie. 

Les Certificats d'économies d'énergie (ou « certificats blancs »)

La loi « POPE » du 13 juillet 2005 a institué les certificats d'économie d'énergie. Leur mise en œuvre est effective depuis le 1er juillet 2006.

D'ici le 30 juin 2009, les distributeurs d'énergie devront prouver qu'ils sont en possession des certificats d'économie d'énergie à la hauteur de leurs obligations, sous peine d'une pénalité de 2 centimes d'euro/kWh.

Il est prévu une seconde période de 3 ans (à compter du 1/1/2010) avec un objectif d'économies plus ambitieux, qui sera décidé courant 2009.

Pour acquérir les certificats en question, les distributeurs devront réaliser ou faire réaliser dans leurs établissements ou, plus fréquemment, chez leurs clients consommateurs d'énergie, des travaux d'économie d'énergie.
Ces consommateurs (Collectivités, Stés d'HLM, Entreprises…) peuvent donc, après négociation avec le ou les distributeurs d'énergie, leur céder les certificats acquis du fait des travaux réalisés, moyennant une contre partie financière pour ces travaux.

Pour en savoir plus sur les CEE (brochure d'information du dispositif 2011-2013…)